Politique de confidentialité de Caseware

1.0 Aperçu

Caseware International Inc.(« CWI ») et ses sociétés liées (telles que définies ci-dessous), ci-après dénommés collectivement « Caseware », ont élaboré la présente politique de confidentialité afin de démontrer l'engagement ferme de Caseware en faveur du respect de votre vie privée.

1.2 La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Caseware recueille, utilise, divulgue, conserve et protège vos informations personnelles afin de vous donner accès à tout un éventail de ressources, dont les programmes de bureau proposés et maintenus par Caseware.

1.3 La présente politique de confidentialité ne s'applique PAS aux informations personnelles recueillies lors de l'accès ou de l'utilisation des services Caseware Cloud. Les informations personnelles recueillies lors de l'accès ou de l'utilisation des services Caseware Cloud sont régies par les dispositions distinctes et complémentaires de la politique de confidentialité de Caseware Cloud.

1.4 La présente politique de confidentialité doit être lue conjointement avec tout accord de licence applicable de CWI ou de ses sociétés liées régissant l'utilisation du ou des programmes de bureau concernés.

1.5 Caseware utilise et divulgue les informations personnelles uniquement comme décrit dans la présente politique de confidentialité, et dans tout accord de licence Caseware applicable régissant l'utilisation du ou des programmes de bureau concernés. En utilisant le site Web ou les programmes de bureau, vous acceptez et consentez à une telle utilisation et divulgation.

1.6 Les modalités ci-dessous auront les significations suivantes aux présentes :

• « Société liée » se rapporte à toute société qui contrôle, est contrôlée ou se trouve sous contrôle commun de CWI.

• « Services Caseware Cloud » se rapporte aux services Cloud proposés par Caseware Cloud Ltd. (« CWC ») à ses clients.

• « Services Cloud » se rapporte aux ressources informatiques fournies sur le Web et peut inclure la prestation de services de stockage, de logiciels, de plateformes ou d'informatique ou d'autres ressources.

• « Contrat de services Cloud » signifie un accord applicable pour la prestation de services Caseware Cloud entre un client et CWC.

• « Programme de bureau » ou « programmes de bureau » fait référence au(x) programme(s) de logiciel(s) informatique(s) offert(s) par Caseware aux titulaires de licence pour installation et exécution sur des systèmes informatiques détenus ou exploités par les titulaires de licence, et peut inclure un ou plusieurs programmes généralement connus sous le nom de « Caseware »®, « Caseware Working Papers » ™, « Working Papers » ™, « AuditAgent »®, « Caseware Connector »™, « Connector » ™, « Caseware Financials » ™, « Caseware IFRS Financials » ™, « Caseware GAAP Financials » ™, « Caseware Review » ™, « Caseware Review and Compilation » ™, « Caseware Audit »™, « Caseware CPA Canada Engagement Templates »™, « Caseware CGA Audit Templates »™, « Caseware Audit International » ™ ,« Caseware Audit US » ™, « Caseware SSARS 21 » ™, « Caseware Audit System » ™, « Caseware GoBetween » ™, « Caseware Open Engagement »®, « Caseware OpenEngagement » ™, « Caseware SDK », « Caseware COM », « Caseware Time » ™, « Practice Administration » ™, « Caseware Time and Billing »™, « TimeAgent » ™, « Caseware Today » ™, « Caseware XBRL Benchmarking » ™, « Caseware Scenarios » ™, « Caseware Not For Profit » ™, « Caseware GASB » ™, « Caseware CAFR » ™, « BizSuite » ™ , « Caseware IDEA »™, « IDEA » ®, « IDEA Server »™, « IDEA Smart Analyzer – Financial » ™, « IDEA Advanced Statistical Methods » ™, « IDEA Smart Analyzer – Tax » ™, « IDEA DART » ™, « Caseware Monitor » ™, « Caseware QuickVid » ™, « Caseware Quick Upload » ™ et « Caseware Cloud » ™.

• « Titulaire de licence » désigne une partie qui a conclu un contrat de licence valide pour un programme pour ordinateur de bureau avec CWI ou ses sociétés liées et qui vous a autorisé à utiliser et à accéder au programme de bureau.

• « Informations personnelles » s'entend des informations sur une personne identifiable, et peut inclure des informations telles que le nom d'une personne, son adresse courriel, son adresse résidentielle, son numéro de téléphone, ses coordonnées bancaires, ses cotes de crédit et les informations relatives à sa carte de paiement.

• « Données sur le titulaire » signifie tout contenu, toute information et toute donnée, y compris toute information personnelle, fournis ou saisis dans le cadre de la licence ou de l'enregistrement pour utiliser un programme de bureau.

• Le terme « site Web » signifie www.caseware.com et inclut toutes les pages Web connexes et tous les sites Web connexes exploités par les sociétés liées, mais n'inclut pas les sites Web de tiers qui sont liés ou peuvent être liés au site Web, que ces sites Web de tiers soient ou non utilisés en relation avec les services eux-mêmes, mais n'inclut pas l'accès ou l'utilisation des services Caseware Cloud eux-mêmes.

1.7 CWI a les sociétés liées suivantes :

• Caseware Cloud Ltd.

• Caseware Europe Limited

• Caseware International Inc.

• Caseware LatinoAmerica, S.R.L.

• Caseware Asia Ptd. Ltd.

• Caseware IDEA Inc.

• Caseware IDEA B.V.

• Caseware Software Holding Limited

• Caseware UK Limited

• Caseware RCM Inc.

• Caseware Beijing Limited

• Caseware Hong Kong Limited

• Caseware Greater China Pte Ltd.

2.0 Vous avez des questions ou des plaintes à formuler?

Pour toute question ou plainte concernant la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous au :

Caseware Cloud Ltd.

1, rue Toronto, bureau 1400

Toronto ON M5C 2V6

Téléphone : 416-867-9504

Télécopieur : 416-867-1906

Courriel : privacy@caseware.com

3.0 Champ d'application

3.1 En accédant au site Web de Caseware ou en utilisant les programmes de bureau, vous pouvez fournir à Caseware, et Caseware peut recueillir, des informations personnelles telles que :

• nom, prénom, adresse et date de naissance;

• données de communication (par exemple, numéro de téléphone, adresse courriel, adresses IP, adresses MAC);

• données maîtresses des contrats;

• données de facturation et de paiement;

• données relatives à l'utilisation des technologies de l'information (par exemple, ID utilisateur, mots de passe, rôles, données de géolocalisation, utilisation du site Web, données relatives aux cookies, données de suivi et d'analyse);

• données bancaires (par exemple, coordonnées du compte bancaire et numéro de carte de crédit);

• et données relatives à la notation de crédit (par exemple, comportement de paiement et bilans).

3.2 Caseware peut également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès d'autres sources, y compris des tiers auprès desquels nous avons acheté des informations de contact professionnel et des sites Web accessibles au public, tels que le site Web de votre entreprise, des services de réseau professionnel ou des communiqués de presse.

3.3 Caseware peut, à sa discrétion, combiner les informations personnelles que vous avez fournies à Caseware avec des données recueillies auprès d'autres sources, comme décrit ci-dessus. Caseware peut traiter ces données pour mettre à jour, développer et analyser nos dossiers de marketing existants, identifier de nouveaux clients et envoyer des courriels de marketing, dans la mesure où la loi le permet.

4.0 Responsabilité

4.1 La chef de la sécurité et de la conformité de Caseware est chargée de la supervision et de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité et des procédures connexes, afin de protéger vos informations personnelles, de traiter toute question se rapportant à la confidentialité et de vous fournir les informations pertinentes quant aux pratiques de Caseware en matière de confidentialité en affichant des informations à jour sur le site Web de Caseware.

4.2 Vous pouvez nous envoyer vos questions sur la confidentialité ou remettre en question la conformité de Caseware avec la présente politique en faisant part de votre préoccupation à la chef de la sécurité et de la conformité de Caseware :

Head of Technology Operations & Security

416-867-9504

privacy@caseware.com

5.0 Bases juridiques

5.1 Les motifs juridiques de Caseware pour la collecte et l'utilisation d'informations personnelles, tels que décrits dans la présente politique de confidentialité, se répartissent dans les quatre catégories suivantes.

Consentement : Dans certains cas, Caseware vous demandera votre consentement pour traiter vos données personnelles, par exemple lorsque nous avons besoin de votre consentement à des fins de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, ce qui n'affectera d'aucune manière la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à privacy@caseware.com.

Intérêt légitime: Caseware traite certaines données pour les intérêts légitimes de CWC, de ses sociétés liées, partenaires ou clients. Ces intérêts légitimes comprennent, par exemple, le fait de vous contacter pour vous fournir une assistance ou vous envoyer des informations commerciales (sous réserve du droit applicable); la détection, la prévention et l'investigation d'activités illégales et de problèmes de sécurité potentiels; la prestation des programmes de bureau Caseware; et la maintenance et l'amélioration du site Web et des programmes de bureau. Caseware s'appuiera sur ses intérêts légitimes pour le traitement des informations personnelles uniquement après avoir mis en balance nos intérêts et nos droits avec l'impact du traitement sur les individus.

Exécution d'un contrat: Caseware traite les informations personnelles afin de fournir les programmes de bureau et de remplir ses obligations en vertu d'un accord avec vous ou un titulaire de licence.

Autres bases juridiques: Dans certains cas, nous pouvons avoir l'obligation juridique de traiter vos données à caractère personnel, par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou d'une autorité réglementaire. Nous pouvons également avoir besoin de traiter vos informations personnelles pour protéger des intérêts vitaux, ou pour exercer, établir ou défendre des actions en justice.

5.2 Caseware ne recueille des informations personnelles de votre part et n'obtient des informations personnelles de la part d'autres organisations (p. ex., votre banque ou d'autres fournisseurs de services externes) que lorsque vous fournissez à Caseware les numéros de compte, les mots de passe ou autres identifiants requis pour accéder à ces renseignements, et dans le but de vous fournir les programmes de bureau.

5.3 Vous pouvez vous retirer de toute communication par courriel envoyée par Caseware. Les courriels de Caseware contiendront des instructions claires quant à la manière de vous retirer de toute liste de distribution. Caseware retirera votre nom à votre demande à l'intérieur d'un délai raisonnable.

6.0 Fins d'identification

6.1 Caseware recueille, utilise et divulgue des informations personnelles uniquement dans le but de fournir et d'améliorer les programmes de bureau Caseware et d'améliorer le site Web et les services Caseware Cloud, ainsi qu'à d'autres fins auxiliaires auxquelles vous avez consenti, tel qu'indiqué dans le présent document ou tel que requis par la loi.

7.0 Restriction de la collecte d'informations

7.1 L'utilisation des programmes de bureau Caseware peut vous obliger à fournir des données sur les titulaires, qui peuvent inclure des informations personnelles.

7.2 Caseware peut recueillir des informations personnelles directement de votre part lorsque vous :

• vous inscrivez pour utiliser un programme de bureau;

• contactez Caseware pour obtenir du soutien; et

• visitez le site Web de Caseware ou entrez des données dans le site Web.

7.3 Caseware utilise également des technologies courantes de collecte d'informations pour recueillir indirectement des données d'utilisation, y compris des cookies, des pixels invisibles et des technologies similaires pour recueillir automatiquement des informations qui peuvent contenir des informations personnelles à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous naviguez sur le site Web. Caseware peut recueillir automatiquement certaines informations en rapport avec l'utilisation du site Web par les utilisateurs individuels. Ces informations peuvent comprendre l'adresse IP (ou le serveur proxy), les numéros d'identification des appareils et des applications, l'emplacement, le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur de téléphonie mobile, les pages et les fichiers consultés, les recherches, les informations relatives au système d'exploitation et à la configuration du système et les horodateurs associés à votre utilisation.

7.4 Caseware peut utiliser des cookies et des technologies similaires telles que les pixels invisibles, les balises et JavaScript, seuls ou en combinaison avec des cookies, pour compiler des informations sur l'utilisation du site Web et l'interaction avec les courriels de Caseware.

7.5 Lorsque vous visitez le site Web, Caseware ou un tiers autorisé peut placer un cookie sur votre navigateur et/ou dispositif, qui recueille des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites. Les cookies permettent à CWC de suivre l'utilisation, de déterminer les préférences de navigation et d'améliorer et de personnaliser l'expérience du site Web et des services Caseware Cloud ou des programmes de bureau.

7.6 Des cookies de session et des cookies persistants peuvent être utilisés sur le site Web. Les cookies de session n'existent que pendant une session et disparaissent de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou votre appareil après que vous ayez fermé votre navigateur ou éteint votre ordinateur. Pour modifier vos paramètres et préférences en matière de cookies pour le site que vous visitez, contrôlez l'utilisation des cookies à l'aide des préférences de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut limiter votre capacité à utiliser le site Web.

7.7 En outre, des pixels invisibles peuvent être utilisés sur le site Web et dans les communications par courriel. Par exemple, Caseware peut placer des pixels invisibles dans les courriels de marketing qui informent Caseware lorsqu'un lien dans un courriel vous dirige vers l'un de nos sites Web. Ces technologies sont utilisées pour faire fonctionner et améliorer notre site Web et nos communications par courriel.

7.8 Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir d'informations personnelles à Caseware, mais Caseware pourrait alors ne pas être en mesure de vous fournir les programmes de bureau Caseware ou l'accès au site Web.

8.0 Restriction de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations personnelles

8.1 Caseware recueille, utilise et divulgue des informations (lesquelles peuvent comprendre certaines informations personnelles) aux fins suivantes :

• Pour vérifier votre identité.

• Pour vous fournir les programmes de bureau Caseware. Caseware peut recueillir des coordonnées et des informations de facturation ou de crédit, y compris des numéros de téléphone, des adresses courriel et des adresses postales. Certaines données vous concernant peuvent être nécessaires aux services Caseware Cloud pour la prestation des programmes de bureau Caseware, ou encore pour vous envoyer des promotions, des produits, des services et des offres spéciales (y compris d'autres services et les nouveaux services offerts par Caseware) qui pourraient vous intéresser. Les informations personnelles recueillies peuvent également être utilisées pour vérifier la conformité aux contrats de licence applicables du programme de bureau.

• Pour vous contacter aux fins d'information sur les produits, de mises à jour sur les services, d'envoi de notifications de facturation ou d'envoi de notifications concernant les programmes de bureau Caseware. Plus particulièrement, Caseware exige que vous lui fournissiez vos coordonnées de base, dont votre nom et votre adresse courriel. Nous exigeons également des identifiants uniques (nom d'utilisateur et mot de passe). Caseware utilise ces coordonnées pour vous envoyer des informations à propos des produits et services de Caseware.

• Pour surveiller et/ou améliorer l'utilisation du système et le rendement des serveurs et des logiciels. Caseware peut utiliser des informations personnelles telles que les informations de connexion et les adresses IP des ordinateurs qui accèdent au site Web pour aider à vous identifier et pour recueillir des informations démographiques générales.

• Pour vous aider en cas de problèmes techniques.

• Pour garantir la conformité aux lois, règlements, ordonnances de tribunaux, citations à comparaître ou autres processus juridiques ou enquêtes, et pour protéger Caseware et toute autre personne concernée de tout préjudice.

• Pour améliorer et rehausser les produits offerts par Caseware. Caseware peut utiliser les informations personnelles fournies par ses utilisateurs de manière anonyme et/ou agrégée afin d'améliorer ou de rehausser ses programmes de bureau, les services Cloud ou tout autre service. Par exemple, les informations personnelles peuvent être utilisées pour analyser les tendances générales, pour nous aider à fournir et à améliorer notre site Web et nos services Caseware Cloud et pour garantir leur sécurité et leur bon fonctionnement continu, pour fournir les fonctionnalités nécessaires, pour évaluer et améliorer l'expérience des clients et des utilisateurs des services Caseware Cloud, pour repérer les possibilités futures de développement des services Caseware Cloud ou pour repérer les occasions pour les clients.

8.2 En utilisant les programmes de bureau ou le site Web, vous consentez à ce que vos informations personnelles soient recueillies, conservées et utilisées de cette manière et pour tout autre usage que vous autorisez. Caseware n'utilisera vos informations personnelles qu'aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou avec votre autorisation expresse.

8.3 Il est de votre responsabilité de conserver en lieu sûr votre mot de passe ou toute autre forme d'authentification aux programmes de bureau. Vous acceptez d'informer CWC dès que possible si vous avez connaissance d'une utilisation abusive de votre mot de passe, et de changer immédiatement votre mot de passe dans les programmes de bureau.

9.0 Exactitude

9.1 Caseware tient pour acquis que les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation des programmes de bureau sont aussi exactes, exhaustives et à jour que nécessaire aux fins auxquelles elles sont destinées. Sur demande, Caseware peut vous fournir des informations maintenues par Caseware à votre sujet. Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter des modifications ou demander la suppression ou la correction de ces informations en tout temps en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans la présente politique de confidentialité. Nous vous répondrons à l'intérieur d'un délai raisonnable.

9.2 Il vous incombe de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez soient véridiques, exactes, fiables et exhaustives, et qu'elles n'enfreignent pas les droits d'autres personnes.

9.4 Caseware peut, à sa propre discrétion, conserver ou supprimer toute donnée ou information personnelle du titulaire que vous avez fournie. Caseware peut conserver et utiliser vos informations personnelles au besoin aux fins de conformité avec les obligations juridiques de Caseware, pour résoudre tout litige et pour exécuter les contrats conclus avec Caseware.

10.0 Stockage de vos informations personnelles

10.1 Caseware fait appel à des fournisseurs externes d'hébergement de données (par exemple, Amazon Web Services) pour stocker vos informations personnelles sur des serveurs situés dans le monde entier. Une liste complète des fournisseurs d'hébergement externes se trouve à l'adresse https://www.casewarecloud.com/security.html#security.

10.2 En fournissant vos informations personnelles, vous consentez à ce que ces informations soient hébergées sur des serveurs au Canada. Caseware a pris des mesures raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé aux données et utilisera le niveau de protection nécessaire pour les informations personnelles.

11.0 Mesures de protection

11.1 Caseware s'engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles; à ce titre, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations de tout accès, modification ou divulgation non autorisés. Caseware utilise des mesures techniques et organisationnelles qui offrent un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos informations personnelles. Par exemple, vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et cryptés.

11.2 Toutefois, Internet n'étant pas un environnement sécurisé, Caseware ne saurait fournir de garantie absolue quant à la sécurité constante de vos informations personnelles. La transmission d'informations personnelles sur le Web s'effectue à vos risques, et vous ne devriez transmettre ou faire transmettre des informations personnelles sur le site Web de Caseware ou dans ses programmes de bureau que dans un environnement sécurisé.

11.3 Caseware vous avisera dans les plus brefs délais, et tel que requis par la loi, si elle prend connaissance d'un incident ayant entraîné la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification ou l'élimination de vos informations personnelles par une personne non autorisée ou d'une manière non autorisée.

12.0 Accès individuel

Sur demande, CWC peut vous fournir une liste des fournisseurs de services externes embauchés pour héberger vos informations personnelles, ainsi que des pays dans lesquels se trouvent nos serveurs.

13.0 Transparence

Caseware communique clairement et de manière transparente ses pratiques en matière de protection de la vie privée en les incorporant à la présente politique de confidentialité. Caseware se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de confidentialité; toute politique modifiée entrera alors en vigueur au moment de sa publication sur le site Web. Caseware déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute modification d'importance par courriel ou par notification via les services Caseware Cloud en ce qui concerne les clients des services Cloud. Votre utilisation continue du site Web ou des programmes de bureau Caseware sera considérée comme une acceptation de toute politique de confidentialité modifiée.

14.0 Contestation de la conformité

Vous pouvez nous envoyer vos questions sur la confidentialité ou remettre en question notre conformité avec notre politique de confidentialité en faisant part de votre préoccupation à notre chef de la sécurité et de la conformité :

Head of Technology Operations & Security

416-867-9504

privacy@caseware.com